Règlement d’Ordre Intérieur

 

  • Introduction :

    Pour remplir sa mission de formation, l’école doit organiser les conditions de la vie en commun pour que :
    – Chacun puisse trouver un cadre de vie favorable au travail scolaire et à l’épanouissement personnel.
    – Chacun puisse faire siennes certaines lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.

    – Chacun apprenne à respecter les autres et à participer à des projets de groupe.

    Ceci nécessite que soient définies des règles d’organisation de la vie commune, qui sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

    Dans cet esprit, 5 lois seront à respecter en permanence :

    – Il est interdit d’agresser les autres.
    – Il est interdit de prendre ou d’abîmer quelque chose qui ne m’appartient pas.
    – Il est interdit d’être impoli avec un adulte.
    – Il est interdit de quitter l’école sans autorisation.
    – Il est interdit d’utiliser un GSM, d’enregistrer du son ou de l’image à l’école.

  • L’Ecole Fondamentale Martin V est un établissement d’enseignement maternel et primaire ordinaire dont le siège est 1348 Louvain-la-Neuve, Boulevard du Nord, 2. Son Pouvoir Organisateur est le Conseil d’Administration de l’U.C.L.

    L’Ecole Fondamentale Martin V est un établissement se réclamant de l’enseignement catholique. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci s’inscrit dans le projet de l’enseignement catholique et le met en oeuvre.

  • Les inscriptions :

    3.1 Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans certains cas particuliers, un document officiel établissant à suffisance le droit de garde de la personne qui demande l’inscription peut être exigé (loi de juin 83 sur l’obligation scolaire). La demande est introduite auprès du directeur.L’Ecole Fondamentale Martin V pourrait être amenée à clôturer les inscriptions par manque de place.

    3.2 Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

    – Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et le projet d’école.
    – Le règlement des études qui précise notamment les règles d’évaluation.
    – Le présent règlement d’ordre intérieur qui précise notamment l’organisation de la vie commune.

    Conformément au décret du 24.07.1997, « par l’inscription dans un établissement, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur ».

    3.3 Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires arrêtées en la matière.

    L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

    3.4 L’élève demeure inscrit jusqu’à la notification écrite des parents de la désinscription. L’inscription est résiliée si l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification. Enfin, si les parents manifestent un comportement marquant le refus d’adhérer aux projets de l’établissement et au présent règlement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription conformément à la procédure légale.

  • La présence à l’école :

    4.1 L’élève est tenu de participer à tous les cours figurant à son programme et aux activités qui en découlent durant l’horaire normal hebdomadaire. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur – ou son délégué – après demande motivée. L’école est ouverte dès 7h30 (sur demande au groupe IFAC à partir de 7h00) et dès 16h30 le groupe IFAC assure la garde des enfants.En primaires et en maternelles, les cours se donnent de 8h30 à 12h10 et de 13h35 à 15h30. Le mercredi les cours se terminent à 12h10 et l’école est fermée à 17h45.

    En maternelles, l’accueil se fait le matin entre 8h30 et 8h45. Au-delà de 8h45, les enfants ne seront plus acceptés en classe. Tous les parents auront quittés les locaux à 8h45 (fermeture à clé des grilles du parking)

    L’horaire est distribué lors de la réunion de cycle.

    4.2 Ponctualité : Les élèves se trouvent à l’école au moins 5 minutes avant les cours (y compris pour l’après midi). En cas de retard, l’école se réserve le droit de retarder l’entrée d’un enfant (par exemple, lors du chant commun du vendredi). L’enfant restera alors sous la surveillance et la responsabilité des parents.

    Dès le début des cours, les parents quitteront les bâtiments scolaires. Les contacts ou rencontres avec les enseignants se feront en dehors du temps de présence des enfants.

    Les sorties durant les cours ou avant la fin des cours ne sont pas autorisées. Toutefois, pour des cas exceptionnels, une demande écrite et motivée des parents devra être faite auprès de la direction.

  • Les absences :

    L’élève doit suivre effectivement et assidûment les cours.Toute absence doit donc être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants (CM du 19.04.95):

    – L’indisposition ou la maladie de l’élève

    – Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4e degré.
    – En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le directeur.

    Dans la mesure du possible, les absences sont signalées à l’école le jour-même. Un document écrit (voir modèle sur le site) des parents sera remis à l’enseignant dès le retour de l’élève afin de justifier l’absence. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie ou si un doute existe, le directeur de l’Ecole Fondamentale ou son délégué peut à tout moment prendre l’initiative de contacter les parents, par téléphone ou par écrit, afin d’obtenir la justification des absences.

    Pour les élèves soumis au régime de l’obligation scolaire, les absences pour cause de maladie qui dépassent 3 jours consécutifs seront justifiées par un certificat médical. Les parents ne pourront fournir plus de 6 motifs d’absence inférieure à trois jours au cours de la même année scolaire. Au-delà de ces 6 absences, un certificat médical devra justifier chaque absence inférieure à trois jours.

    Les absences prévisibles supposent une autorisation préalable adressée au directeur de l’Ecole Fondamentale. Elles ne sont accordées que dans le cadre légal rappelé ci-dessus.

    Les dispenses au cours d’éducation physique et de natation seront sollicitées par la production d’un certificat médical remis au professeur. L’élève dispensé devra néanmoins se présenter au cours et suivre les dispositions indiquées par le professeur.

  • Les récréations :

    6.1 Le matin, la récréation a lieu de 10h10 à 10h30 et l’après-midi de 14h25 à 14h40. Les élèves doivent quitter les classes et ne sont autorisés à les réintégrer qu’à la fin de la récréation.

    6.2 Repas de midi. Les élèves qui n’ont pas l’autorisation de sortir sont tenus de prendre leur repas dans l’enceinte de l’école. Un potage est organisé de la Toussaint jusque Pâques. Il est demandé de manger calmement et proprement dans sa classe.

    6.3 Récréation de midi

    Après le repas, les élèves vont en récréation en plein air. Si les conditions météorologiques le justifient, des locaux seront ouverts. Ils seront indiqués aux élèves par le surveillant de la récréation.

    6.4 Sorties de l’école durant le temps de midi

    Les élèves ne peuvent quitter l’Ecole Fondamentale durant le temps de midi que si les parents les y autorisent par écrit (carte de sortie disponible sur le site). Cette autorisation déchargera l’Ecole Fondamentale Martin V de toute responsabilité. En cas d’accord des parents, les élèves reçoivent une carte de sortie qui est  à montrer systématiquement au surveillant. Cette carte de sortie est accordée aux élèves qui retournent directement chez eux ou auprès d’un membre de leur famille ou pour rejoindre une activité sportive. La carte de sortie n’est pas accordée aux élèves qui souhaitent prendre leur repas sans surveillance à l’extérieur de l’école.

    Tout élève peut se voir retirer l’autorisation de sortie au temps de midi par le directeur de l’école – ou son délégué-, notamment en cas de retours tardifs répétés ou de comportement inadéquat ou incorrect à l’extérieur de l’école.

    Il n’y a pas de carte de sortie pour les enfants de maternelle.

    Les parents qui reprennent leur enfant durant le temps de midi doivent se présenter à la grille à la fin des cours à 12h10. Au-delà de ce moment, ils doivent obligatoirement signaler leur démarche auprès du surveillant. Le mercredi, les parents n’auront accès au bâtiment qu’après la fin des cours à 12h10 (au signal de la cloche).

  • La classe

    L’attitude de chacun dans la classe doit fournir un climat favorable aux apprentissages. L’esprit d’entraide prévaudra sur la compétition, une bonne collaboration prévaudra sur les moqueries ou déloyautés.Les élèves qui troublent l’atmosphère de travail nécessaire aux apprentissages seront rappelés à l’ordre, et cela de manière progressive (avertissement, travail supplémentaire). On ne peut pas quitter la classe avant que la sonnerie ne retentisse.

  • Le journal de classe et l’équipement personnel :

    Afin de pouvoir être actif en classe, les élèves devront apporter chaque jour leurs manuels, cahiers ou classeurs nécessaires pour la journée. Tout équipement doit être marqué au nom de son propriétaire. Le journal de classe doit être apporté tous les jours en classe. Celui-ci sera contrôlé régulièrement par les professeurs.Le journal de classe constitue également un outil de travail, permettant de planifier son travail scolaire. C’est aussi un instrument privilégié pour les communications entre la famille et l’école.Pour l’éducation physique, les élèves porteront un T-shirt bleu de l’école, un short (noir ou bleu foncé) et des chaussures de sport. Marquer les vêtements et chaussures de sport peut aider à les conserver! Pour la piscine, l’équipement comporte le maillot de bain (pas de bermuda) et le bonnet de natation en caoutchouc.

  • Dispositions diverses :

    9.1 Tout objet dangereux est strictement interdit.9.2 L’affichage dans les couloirs et les locaux de cours, la distribution de journaux ou de tracts sont subordonnés à l’autorisation de la direction de l’Ecole Fondamentale.9.3 Pour permettre à chacun de contribuer à l’ordre et à la propreté de sa classe et de l’école en général, il sera établi dans chaque classe un tableau des services et des responsabilités sous l’autorité du titulaire. Des opérations de nettoyage sont organisées, telles que le ramassage des papiers dans la cour de récréation ou le nettoyage des tables.

    Toute détérioration du matériel (graffiti, casse,…) fera l’objet d’une sanction de nettoyage et entraînera l’application immédiate du dicton « qui casse, paie ». La facturation de la réparation sera à charge des parents.

    9.4 Tenue vestimentaire

    Les élèves se présentent à l’école en tenue propre, sobre et correcte, excluant négligence ou excentricité. L’école se réserve le droit de rappeler à l’ordre ou de ne pas admettre dans ses murs les élèves dont la tenue laisse à désirer. Tout couvre-chef sera interdit dans les bâtiments de l’école.

    Les vêtements et objets trouvés sont rassemblés dans le local des objets perdus. Les vêtements et objets non réclamés sont remis périodiquement à une oeuvre.

    L’Ecole Fondamentale décline toute responsabilité pour la perte ou la disparition d’objets égarés ou laissés à l’école après les cours ou durant les congés.

    9.5 Des exercices d’évacuation sont également organisés afin de sensibiliser les élèves au comportement à adopter en cas d’incendie. Les élèves sont tenus d’appliquer scrupuleusement les consignes données par les professeurs lors de telles évacuations.

    9.6 L’accès à la salle de gymnastique est strictement interdit en dehors des cours. L’accès à la salle n’est autorisé qu’en présence ou avec l’accord explicite d’un professeur.

    9.7 Les activités d’enseignement de terrain, les classes de dépaysement et les autres activités prévues au projet d’établissement font partie des cours lorsqu’ils se déroulent durant l’horaire scolaire. La présence des élèves y est obligatoire.

    9.8 Les parents sont tenus de répondre aux convocations de l’école mentionnant expressément que leur présence est requise.

  • Les trajets et les déplacements :

    A l’extérieur de l’établissement, comme à l’intérieur, les élèves feront preuve de respect des personnes et des biens d’autrui y compris dans les transports en commun.Les élèves qui utilisent leur vélo pour se rendre à l’école ne peuvent le faire qu’avec l’accord de leurs parents et sous la responsabilité de ces derniers. Les vélos seront rangés aux emplacements adéquats et seront obligatoirement cadenassés. L’Ecole Fondamentale décline toute responsabilité en cas de vol ou dégâts commis à ces vélos. Il est interdit de traverser la cour de récréation avec un vélo.

  • Assurance :

    L’Ecole Fondamentale a souscrit une assurance individuelle contre les accidents corporels. Cette assurance couvre les dommages corporels que pourraient subir les élèves de l’Ecole Fondamentale pendant qu’ils sont sous la surveillance de l’école ou sur le chemin de l’école.Le chemin de l’école est le plus court chemin reliant le domicile de l’élève à l’Ecole Fondamentale. L’école décline toute responsabilité lors d’accidents survenant dans les circonstances suivantes: sorties non autorisées, trajet école-domicile ne répondant pas à la définition de chemin de l’école, actes volontaires, téméraires et négligences graves (visites sur des chantiers, bataille de boules de neige, etc…).En cas d’accident, relevant de l’assurance scolaire, l’élève est tenu d’en avertir immédiatement le secrétariat afin de remplir la déclaration d’accident. L’élève recevra un document à faire compléter par le médecin et le relevé des débours à faire remplir par sa mutuelle. Le tout sera envoyé par les parents à la compagnie d’assurance.

    L’Ecole Fondamentale ne dispose pas d’assurance contre les vols. Il est vivement conseillé aux élèves de ne pas apporter inutilement des objets de valeur, ni de l’argent à l’école. Les objets précieux sont sous la garde exclusive de leur propriétaire. Il ne faut pas abandonner en classe ou dans les couloirs, vestiaires, etc… des objets de valeur ou portefeuilles.

  • Les sanctions :

    Comme lieu d’éducation à la vie en commun, la vie à l’école est régie par les règles décrites ci-dessus. Lorsque les règles du présent règlement ne sont pas respectées, l’Ecole Fondamentale applique un régime de sanctions qui se conforme au décret du 24.07.97.Les sanctions se doivent d’être progressives et adaptées à la nature et à la gravité des faits (avertissement, travail supplémentaire, rencontre avec la direction, exclusion provisoire, exclusion définitive). Les sanctions sont inscrites au journal de classe pour visa des parents. En cas d’accumulation de travaux supplémentaires et de rencontres avec la direction, un conseil composé de membres de l’équipe éducative est convoqué par le directeur afin de faire le point sur la situation de l’élève à ce moment de l’année scolaire. L’accumulation de sanctions et rencontres avec la direction est en effet considérée comme révélatrice du manque de prise en compte par l’élève des règles qui régissent la vie en commun.

    Si le directeur ou le conseil envisage une exclusion définitive, la procédure décrite ci-dessous sous la rubrique « exclusion définitive » est enclenchée.

    Dans le cas contraire, le conseil envisage la suite à donner à l’accumulation de sanctions ou de faits graves reprochés à l’élève. Celui-ci et ses parents sont avertis de la tenue du conseil. Ceux-ci peuvent demander à être entendu par le conseil, accompagné d’une personne de leur choix. Le conseil peut émettre un avis de renvoi temporaire de un à trois jours de classe.

    Le renvoi temporaire est prononcé par le directeur de l’Ecole Fondamentale et communiqué aux parents par un courrier comportant un accusé de réception. Cette mesure grave doit amener l’élève à se ressaisir et à adopter une attitude respectueuse des règles de la vie commune. Ne pas en tenir compte peut entraîner, pour l’élève concerné, de se voir sanctionner plus gravement encore, par un renvoi définitif ou une non-réinscription pour l’année suivante.

  • Exclusion définitive :

    Dans le respect des dispositions du décret du 24.07.97, les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prises par le directeur de l’Ecole Fondamentale, agissant comme délégué du Pouvoir Organisateur.Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4è jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Lors de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

    Si les parents ou la personne responsable de l’élève ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

    Préalablement à toute exclusion définitive, le directeur de l’Ecole Fondamentale prend l’avis du conseil composé de membres de l’équipe éducative et du PMS.

    L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le directeur de l’Ecole Fondamentale et est signifiée par recommandé aux parents ou à la personne responsable. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

    Les parents ou la personne responsable de l’élève disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le directeur de l’Ecole Fondamentale, devant le Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la décision.

    Si la gravité des faits le justifie, le directeur de l’Ecole Fondamentale peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents ou à la personne responsable de l’élève dans la lettre de convocation. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

    30 octobre 2015